La réglementation relative à l’installation d’un portail peut varier d’une commune à une autre, selon les textes d’urbanisme en vigueur. Voici les éléments principaux qu’il faut retenir si l’on est concerné par ce type de projet.
Quelle réglementation est à suivre avant d’installer un portail ?
Tous les propriétaires ont le droit de clôturer leur propriété. Ainsi donc, on peut déjà être certain d’une faisabilité de la pose. Mais cela peut s’assortir de conditions qu’il s’agit de connaitre et de respecter sous peine de devoir procéder à la dépose de son portail ; ce qui supposerait une perte financière parfois non négligeable.
Il faut donc se rapprocher du service urbanisme de sa mairie afin de consulter le PLU (pour plan local d’urbanisme). Ce texte peut se montrer plus ou moins exigeant vis-à-vis des constructions (mais aussi des démolitions, parfois) qu’il est possible de faire dans sa propriété (maison et jardin).
Ainsi, concernant le portail, le PLU peut déterminer la hauteur maximale autorisée pour ce type d’ouvrant, la forme qu’il peut adopter, les matériaux qui seront utilisés (bois, PVC, aluminium, fer forgé…), ou encore sa couleur.
Selon le type de PLU ; il sera peut-être obligatoire de déposer une déclaration préalable de travaux en présentant différents justificatifs et pièces qui permettront aux personnes travaillant à l’urbanisme de juger s’il est possible de le choisir et de le faire poser tel que le souhaite le propriétaire ou si des restrictions seront apportées.
Comment choisir un bon portail en fonction de la réglementation ?
Le fait de se situer directement sur la voie publique (trottoir), doit inciter un propriétaire à réfléchir au type de portail qu’il peut poser.
En effet, afin de ne pas constituer un danger ou une gêne, il est interdit que les ouvrants soient dirigés vers l’extérieur, ce qui peut orienter plus particulièrement vers un portail coulissant. Il faut pourtant préciser qu’il est tout à fait possible d’avoir un portail battant dont les vantaux s’ouvrent vers l’intérieur de la propriété. Un signal lumineux et/ou sonore doit alors dans tous les cas prévenir les piétons et les automobilistes d’une entrée ou sortie de véhicule.
Dans le cas d’un portail coulissant ; qu’il soit traditionnel avec rail ou autoportant ; le propriétaire aura l’obligation de faire apparaitre des photocellules qui détectent les obstacles en cas de motorisation pour éviter tout risque d’incident et d’accident.
Enfin, la pose d’un portail dans certaines situations très particulières comme le fait d’habiter dans un fond dominant avec fond servant suppose d’autres obligations en cas de pose de portail.
Si la personne qui souhaite l’installer habite dans le fond dominant, elle ne peut pas empêcher la personne vivant dans le fond servant de passer. Si la pose d’un portail est tout à fait possible et sera appréciée par le voisin que sa présence sécurisera, il sera obligatoire de lui fournir un double des clés ou un passe, afin qu’il puisse utiliser le portail en toutes occasions. Il est d’ailleurs nécessaire en amont de le prévenir de ce type de travaux et de lui expliquer ce qui sera fait pour ne pas créer de conflit de voisinage.
En termes de voisinage, dans toutes les situations, le portail sera installé dans les limites de la propriété sans empiéter sur celle du voisin y compris lors de l’ouverture et de la fermeture.
Cela signifie qu’il ne faut pas se contenter uniquement du fait d’installer la longrine, dans le cas d’un portail battant, sur sa propriété, mais bien s’assurer que les vantaux grands ouverts s’y trouveront également. Le voisin, impacté par cette ouverture peut légitimement se rendre en mairie pour faire constater ce point et souhaiter la dépose du portail qui devra être déplacé.