À la question de savoir s’il est obligatoire de prendre ses congés payés, on serait tenté de répondre par l’affirmative tant on tient, légitimement, à cette période de l’année. Toutefois, la question amène une réponse plus compliquée, et pose la question de la rémunération des congés payés.
Les congés payés, la règle de départ
Un salarié a l’obligation de prendre ses congés payés et il n’est pas possible de se les faire rémunérer. Un salarié ne peut donc se soustraire à ses cinq semaines de congés payés légales et continuer à travailler de façon à toucher son salaire, et le solde de ses congés, ce qui reviendrait à se faire payer deux fois. Un salarié ne peut pas profiter de ses congés payés auprès d’un employeur pour aller travailler auprès d’un autre employeur, sauf dans le cas d’un contrat de vendanges.
Prise de congés, les règles
La prise des congés payés peut se faire, avec accord de l’employeur, dès la prise de poste d’un salarié, et non après une année révolue. Néanmoins, cette disposition n’empêche pas l’employeur d’être le décideur des périodes de prises de congés, de décider en dernier recours de la date des CP de ses salariés. Néanmoins, des dispositions permettent d’organiser l’ordre des départs, notamment quand les dates se chevauchent entre plusieurs salariés.
La question du report des congés payés et du compte épargne temps
En principe, tout salarié a l’obligation de prendre ses congés annuels et ils ne peuvent être reportés d’une année sur l’autre. Néanmoins, il peut être mis en place une convention d’entreprise qui permet de contrevenir à cette règle. C’est le cas notamment avec l’application du CET, le Compte Épargne Temps. Le Compte Épargne Temps n’existe que dans les entreprises qui l’ont mis en place, et dans les règles fixées soit par convention, accord d’entreprise, d’établissement ou de branche. Le CET permet de reporter sur l’année suivante une partie des congés payés non pris. Le CET permet aussi de se faire rémunérer une période de congé qui n’aurait pas été prise par le salarié. Certaines règles régissent tout de même ce Compte Epargne Temps comme la possibilité seulement de reporter la 5eme semaine de CP, ou les congés supplémentaires issus d’un fractionnement ou de droits conventionnels, ou des journées de RTT. Les sommes correspondant au temps placé sur le CET permettent aussi d’alimenter un PER, un Plan d’Épargne Retraite. Le compte épargne temps permet donc à la fois d’y placer une valeur monétaire et un droit (celui aux CP).
Est-il obligatoire de prendre ses congés payés ?
En l’absence de dispositif comme le Compte Épargne Temps dans l’entreprise validé par une convention, oui, il est obligatoire de prendre ses congés payés. Si les congés ne sont pas pris, ils sont perdus et ne peuvent pas être payés. La solution du Compte Épargne Temps est donc une façon détournée qui continue de rendre obligatoire le fait de prendre ses congés payés, mais en assouplissant la règle de façon à en reporter une partie, ou à les transformer en rémunération.