Quand on souhaite acheter un bien immobilier, il faut en général passer par un prêt bancaire. Pour l’obtenir, il est indispensable d’effectuer une demande (dossier accompagné de premiers justificatifs). Il peut arriver que la banque donne un accord de principe. Qu’est-ce que c’est, exactement et cela signifie-t-il que vous allez obtenir votre crédit immobilier ?
Qu’est-ce que l’accord de principe ?
L’accord de principe est une pré-acceptation*, quand la banque ; une fois qu’elle a reçu la demande de crédit immobilier et quelques justificatifs ; pense que le projet est normalement réalisable du point de vue financier.
Si l’on passe par un courtier pour lui demander un accompagnement pour le processus d’achat, la démarche est souvent la même.
Dans ces deux cas, l’accord de principe vise principalement à rassurer l’acquéreur potentiel : la faisabilité est sans doute possible, au regard des éléments donnés. Mais ces derniers ne constituent en général qu’une partie des documents qui vont être nécessaires pour l’étude de la demande de prêt.
Par cet acte de réassurance, l’établissement bancaire souhaite également empêcher que le futur client aille démarcher une autre entité financière.
Pour autant, un accord de principe signifie-t-il obligatoirement que la banque va accorder le prêt immobilier ?
J’ai un accord de principe par ma banque : vais-je forcément obtenir mon prêt ?
Les banques reçoivent bon nombre de demandes de prêts immobilier. Devenir propriétaire fait partie des souhaits récurrents chez les français. Tous ces dossiers doivent être dûment examinés pour savoir s’il est possible ou non d’accorder le prêt.
Certains documents permettent de le savoir rapidement, vu que le dossier comporte des éléments de réponse quant aux ressources, notamment. Mais ce n’est pas le seul critère de décision, quand la balance penche vers une réponse positive. C’est pourquoi un accord de principe est toujours donné sous réserve.
Cela signifie qu’un accord définitif ; tel que le définit le Code Civil ; ne peut être donné tant que le banquier n’a pas vu l’ensemble des éléments. Ces derniers concernent les ressources, bien entendu, mais également les charges. Ce sont elles qui vont déterminer si le taux d’endettement permet à la personne de supporter une mensualité supplémentaire. Le reste à vivre ; calculé après avoir défalqué l’ensemble des charges, a aussi son importance.
La banque va également s’attacher à regarder l’historique bancaire. Une personne qui serait régulièrement à découvert ou encore aurait de nombreux rejets pourrait être considérée à risque par la banque qui préfère garantir au maximum tous les prêts qu’elle accorde.
La nature des revenus est, dans une demande complète, expliquée. Certaines situations peuvent faire revenir la banque sur l’accord de principe qu’elle avait préalablement donné.
Un emploi en CDD ou encore le fait que la personne soit encore en période d’essai (même pour un CDI) peut faire pencher la balance. Dans le dernier cas notamment, si l’accord de principe est levé, rien n’empêche le candidat à l’achat de redéposer un dossier, si son contrat de travail est signé de façon officielle.
*source : afrfinancement.fr